Politique de confidentialité pour Royal LePage Tendance, Agence Immobilière
1. QUI SOMMES-NOUS
Nous sommes Royal LePage Tendance, Agence Immobilière, une entreprise engagée à cultiver une culture d'entreprise solide et à promouvoir le travail d'équipe comme priorité absolue. Nous croyons fermement que le succès de notre entreprise repose sur la force de notre équipe et sur notre engagement à soutenir et à guider nos nouveaux courtiers immobiliers.
2. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL
Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l’expression « renseignements personnels » s’entend de « tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier ». Ils peuvent inclure notamment le nom de la personne, son adresse de résidence, son adresse courriel, sa date de naissance, ses antécédents en matière de crédit ou toute autre information de nature financière.
3. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS ?
Lorsque vous visitez notre site ou que vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels tels que :
Des renseignements d’identité, comme un nom ou un prénom;
Des coordonnées de contact, comme une adresse électronique et un numéro de téléphone;
Des renseignements biographiques comme un titre de poste et le nom d’un employeur;
Des renseignements financiers comme des données de paiement;
Des informations de vérification d'identité (ex. permis de conduire, passeport);
Tout autre renseignement personnel fourni.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et nous vous informerons toujours de la finalité spécifique liée à chaque type de renseignement, lorsque requis.
4. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
Nous collectons vos renseignements personnels lors de nos interactions avec vous, via notre site web, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication. Nous pouvons également collecter des informations accessibles publiquement ou obtenir des renseignements auprès de tiers avec votre consentement.
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Fournir et administrer nos services;
Communiquer avec vous concernant nos services;
Respecter nos obligations légales et réglementaires;
Améliorer notre site Web et nos services;
Proposer des offres personnalisées et des notifications.
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure permise par la loi, notamment avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou encore en vertu d'obligations légales.
Voici quelques exemples de finalités associées aux types de renseignements collectés :
Les renseignements d'identité et de contact sont utilisés pour la communication et la gestion de la relation client.
Les renseignements financiers sont utilisés pour le traitement des paiements et la facturation.
Les documents d'identité peuvent être requis pour des vérifications réglementaires, conformément aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
Nous pouvons partager vos renseignements avec nos partenaires, sous-traitants et fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services. Nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Si nous devons transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS ?
Nous utilisons des mesures physiques, techniques et administratives pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
8. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander leur correction ou suppression, et de retirer votre consentement à leur utilisation. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement.
9. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences prévues par la loi. Une fois cette période expirée, vos données sont détruites de manière sécurisée ou rendues anonymes.
10. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Andréanne Roussel, Directrice de conformité
Courriel : andreanneroussel@royallepage.ca
En tant que Responsable de la protection des renseignements personnels, elle veille à la conformité de l'entreprise à la présente politique, traite vos demandes relatives à vos droits et supervise la gestion des incidents de confidentialité.
11. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
En cas d’incident de confidentialité (ex. : accès non autorisé, perte, ou divulgation non intentionnelle de renseignements personnels), nous prendrons immédiatement des mesures pour limiter les risques et informerons, si nécessaire, les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec.
12. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA LOI 25
Pour consulter les détails de la Loi 25, cliquez sur le lien suivant :
Cliquez ici pour consulter la Loi 25
13. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 27 mai 2025. Nous pouvons la mettre à jour à tout moment en conformité avec les lois applicables.